CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Columbia Sportswear Company, 14375 N.W. Science Park Drive, Portland, OR 97229, USA (« Columbia »), a engagé son partenaire commercial Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France, enregistré au RCS de Strasbourg TI 393 919 253 avec le numéro de TVA FR78393919253 (« Sorel Online Shop ») pour assurer la vente depuis le site web de Sorel Online Shop - www.sorelfootwear.fr (le « Site ») - en son nom en tant que partenaire commercial de Sorel Online Shop. Lorsque vous achetez des produits Sorel sur le Site, vous contractez avec Sorel Online Shop.

Les conditions générales de vente ci-après (« Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à tout achat de Produits Sorel effectué sur le Site. Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes « Vous », « Utilisateur », « Votre » ou « Client(s) » désignent toute personne physique qui passe une ou plusieurs commandes auprès de Sorel Online Shop pour des produits que Sorel Online Shop propose sur le Site (désignées ci-après par le terme « Commande(s) »), à titre strictement personnel et à des fins non commerciales, caritatives, d’échange, de revente ou de transfert, que ce soit à titre gratuit ou moyennant une contrepartie.

En commandant des produits sur le Site ou sur un autre site web de Sorel Online Shop (les « Sites ») et en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV », vous acceptez l’offre qui est faite par Sorel Online Shop et ainsi de conclure un contrat de vente avec Sorel Online Shop, selon les conditions en vigueur au moment de la Commande que vous acceptez expressément. Sauf disposition expresse contraire au sein d’un contrat distinct entre vous et Sorel Online Shop, les présentes Conditions Générales de Vente ne peuvent être NI modifiées NI complétées par l’utilisation d’autres documents, et toutes les ventes sont expressément subordonnées à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les Commandes doivent être passées par la procédure de paiement du Site. Vous pouvez choisir des produits dans l’assortiment de Sorel Online Shop et les placer dans ce qu’on appelle un « panier ». Il vous est ensuite donné la possibilité de vérifier votre Commande, de contrôler le prix total de celle-ci ainsi que les informations que vous avez fournies et de corriger toute erreur de saisie éventuelle avant de confirmer votre achat et payer. En cliquant sur le bouton « commande avec obligation de paiement », vous faites une Commande d’achat des produits que vous avez placés dans le panier. Vous ne pouvez commander et payer votre Commande que si vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « J’accepte les CGV ». Une fois que vous avez passé une Commande sur le Site, Sorel Online Shop envoie à l’adresse e-mail que vous avez indiqué un courrier électronique accusant réception de la Commande et récapitulant le ou les produits commandés, les Conditions Générales de Vente et des autres informations. Ce courrier électronique confirme la réception de votre Commande par Sorel Online Shop. Veuillez noter que la disponibilité des produits affichés au moment où vous consultez la page du produit peut changer si d'autres utilisateurs passent des commandes pour ce produit en même temps, mais en cas de rupture de stock du produit vous en serez informé avant de commander.

Lorsque vous faites des achats sur le Site, vous pouvez être amené(e) à créer un compte au début du processus de paiement. Il vous appartient de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de limiter l’accès à celui-ci, et vous acceptez la responsabilité de toutes les transactions effectuées sur votre compte, sauf en cas de force majeure.

Vous êtes encouragé à télécharger, sauvegarder ou imprimer une copie de votre confirmation de commande, de l'e-mail de confirmation d'expédition et des Conditions de vente en vigueur au moment de votre commande pour vos dossiers.

Sorel Online Shop accepte les Cartes Bleues, AMEX, VISA et MasterCard, ApplePay (VISA et MasterCard) ainsi que Paypal.

Le montant de votre (vos) Commande(s) sera débité de la carte de crédit correspondante dès que Sorel Online Shop sera prête à expédier le produit commandé. Si, pour une raison quelconque, le montant dû pour votre commande ne peut pas être débité, Sorel Online Shop se réserve le droit d'annuler votre Commande.

Sorel Online Shop conserve la pleine propriété des produits vendus et livrés jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

4.1 Droit légal de rétractation

En qualité de consommateur, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour de livraison du/des Produits. Pour plus de précisions sur ce délai, veuillez Vous référer au calcul du délai de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez informer Sorel Online Shop à l’adresse suivante : Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France, Europe-Consumers@sorel.com, téléphone : 01 70 36 10 08, de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, qui n'est toutefois pas obligatoire.

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION OU EMAIL
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le produit doit être retourné accompagné de la facture originale, dans son emballage d'origine et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d'utilisation ou d'usure. Les produits doivent être renvoyés sans retard manifeste et au plus tard dans les 14 jours à compter de Votre déclaration de volonté d’exercer Votre droit de rétractation.

Sorel Online Shop prendra en charge les frais de retour du ou des produit(s) et Vous fournira une étiquette de retour dès que Vous aurez exercé Votre droit de rétractation.

CONSÉQUENCES DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation du présent contrat, nous Vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la communication de Votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que Vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec Vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Au sens de l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) les contrats de livraison de produits qui personnalisés et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification du Client est déterminante ou qui sont nettement personnalisés aux besoins personnels du Client, (ii) pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si descellés après la livraison et (iii) pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

4.2. Notre politique commerciale de retour des Produits

Nonobstant le droit légal de rétractation décrit ci-avant, nous Vous permettons d’annuler Votre achat et retourner les Produits sans pénalités et sans indication de motif, dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison des Produits.

Il Vous suffit de nous informer par exemple, par lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique de votre décision et de retourner des produits reçus par courrier, en utilisation l’étiquette pré-payée de retour que nous vous fournirons, accompagnés de la facture originale, de son emballage d’origine (avec les étiquettes) et avec les éventuels accessoires fournis en suppléments, sans aucun signe d’utilisation ou d’usure.

Les frais de retour sont à notre charge. En cas de retour d’un ou plusieurs produit(s), le Client sera remboursé du montant payé pour le ou les Produit(s) retourné(s). En cas de détérioration du ou des Produit(s) retourné(s), Sorel Online Shop Vous remboursera uniquement une partie du prix d’achat du ou des Produit(s), la perte de valeur sera déduite du montant remboursé.

Nous procéderons au remboursement sous quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du ou des Produit(s). Seuls les Produits achetés sur le Site peuvent faire l’objet de retour, et le droit de rétractation ne peut être exercé pour (i) les contrats de livraison de produits qui personnalisés et pour la fabrication desquels un choix ou une spécification du Client est déterminante ou qui sont nettement personnalisés aux besoins personnels du Client, (ii) pour les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas aptes à être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé si descellés après la livraison et (iii) pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. Pour plus d'information, contactez-nous au numéro suivant : 01 70 36 10 08.

Les prix indiqués sont en Euro pour une livraison en France et Monaco et incluent la TVA. Sorel Online Shop et ses fournisseurs améliorent et révisent continuellement l’offre de produits afin de vous proposer de nouveaux produits. Sorel Online Shop peut revoir ou supprimer des produits à tout moment sans avis préalable et les produits peuvent devenir indisponibles (pour en savoir plus sur le traitement des Commandes, voir la Section 1).

Sorel Online Shop s’efforce de donner des informations exactes et d’éliminer toute erreur de ce Site. Nous faisons nos meilleurs efforts pour que tous les poids, tailles et dimensions soient le plus justes possibles. Toutefois, il est possible que ces informations puissent être légèrement différentes de celles affichées sur le Site. Si un produit proposé par Sorel Online Shop ne présente pas les caractéristiques convenues dans le contrat ou est défectueux, les garanties légales telles que précisées à l’article 9 demeurent applicables (y compris le retour du produit non utilisé contre remboursement du prix d'achat, la réparation ou le remplacement du produit, la résiliation du contrat de vente).

En cas d’erreur sur le prix, et notamment en cas d’affichage d’un prix dérisoire, nous nous réservons le droit d’annuler la vente. Dans ce cas, le prix du produit qui aurait déjà payé sera remboursé.

Sorel Online Shop ne vend qu’aux consommateurs finaux et qu’aux personnes majeures. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes autorisé(e) à utiliser notre Site qu’avec l’accord d’un parent ou tuteur. Sorel Online Shop se réserve le droit de refuser un service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu, ou d’annuler des Commandes dans les limites des lois applicables et selon les présentes Conditions Générales de Vente.

Responsable pour les garanties : Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France, enregistré au RCS de Strasbourg TI 393 919 253 avec le numéro de TVA FR78393919253, téléphone 01 70 36 10 08 et courriel Europe-Consumers@sorel.com.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel ( article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Comment bénéficier de la garantie légale ?

1. Pour les produits achetés sur notre boutique en ligne officielle Sorel Online Shop il y a moins de 2 ans

Chez Sorel Online Shop, nous veillons à ce que nos produits soient exempts de défauts de fabrication.
Si toutefois vous avez un problème de garantie, veuillez nous contacter / Europe-Consumers@sorel.com et fournir les informations suivantes :

Votre nom

Votre numéro de commande

Des photos montrant le défaut

Une courte description du problème

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

1. Pour les produits achetés dans un magasin physique il y a moins de 2 ans

Les articles doivent être retournés par le biais du point de vente d'origine. Veuillez consulter leur site web et/ou les contacter pour plus d'informations sur leur service après-vente. Si cela n'est pas possible, veuillez nous contacter par ce lien, ou par email : Europe-Consumers@sorel.com.

2. Pour les produits achetés dans un magasin en ligne d’un tiers il y a moins de 2 ans

Les articles doivent être retournés par le biais du revendeur en ligne. Veuillez consulter leur site web et/ou les contacter pour plus d'informations sur leur service après-vente. Si cela n'est pas possible, veuillez nous contacter par ce lien, ou par email : Europe-Consumers@sorel.com.

10.1 Sous réserve des termes de la Section 10.2, la responsabilité légale de Sorel Online Shop en cas de dommages est limitée comme indiqué ci-après :

s’agissant des dommages résultant de l’inexécution d’une obligation contractuelle importante (c’est-à-dire une obligation contractuelle dont l’exécution est essentielle pour la bonne exécution du contrat, dont l’inexécution compromet l’objet du contrat et sur l’exécution de laquelle vous comptez normalement en tant que client de Sorel Online Shop), Sorel Online Shop ne sont responsables qu’à concurrence du montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

10.2 La limite de responsabilité mentionnée ci-dessus ne s’applique pas :

aux consommateurs résidant en France

en cas de faute dolosive ou faute lourde, ou

pour tous types de dommages corporels causés délibérément ou par négligence.

10.3 Dans la mesure où la responsabilité de Sorel Online Shop est limitée ou exclue, il en va de même pour toute responsabilité personnelle des mandataires légaux, employés et autres mandataires de Sorel Online Shop.

11.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et l’achat de produits à Sorel Online Shop sur ce Site sont régis par les lois françaises, sans que ne soient pris en compte leurs dispositions en matière de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

11.2 Si vous êtes un consommateur et que vous avez votre résidence habituelle dans un pays de l'Union européenne, vous pouvez bénéficier de droits qui vous protègent en vertu des dispositions impératives de la loi applicable dans votre pays de résidence.

Vous pouvez, si vous agissez en qualité de consommateur, intenter une action pour faire valoir vos droits devant le tribunal compétent de Paris, ou dans le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez.

11.3 Vous pouvez recourir, pour régler vos réclamations éventuelles en qualité de consommateur établi dans l’Union européenne, à la plateforme en ligne de Règlement des litiges en ligne (RLL) laquelle est disponible à la page suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Par ailleurs, vous disposez, en agissant en qualité de consommateur de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Sorel Online Shop. Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50075/VM/2203 la SAS Médiation Solution comme entité de médiateur de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,

Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,

Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,

Copie de la réclamation préalable

tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).

Si un terme des présentes Conditions Générales de Vente est réputé illégal, nul ou pour quelque raison que ce soit inexécutoire, alors ce terme sera réputé retiré des présentes Conditions Générales de Vente et n’affectera en rien la validité et la nature exécutoire des autres termes.

Vous pouvez faire part de vos questions ou commentaires concernant le Site à Sorel Online Shop et des produits sur cette page, par courriel Europe-Consumers@sorel.com, par courrier à Columbia Sportswear Europe SAS, 5 Rue de la Haye, Espace Européen de l'Entreprise, 67300 Schiltigheim, France ou par téléphone au 01 70 36 10 08.